L’originalité de l’AI Act repose sur une approche graduée, en fonction du niveau de risque que représente le système d’IA pour les droits fondamentaux et la sécurité. On distingue 4 grandes catégories :
1. Les systèmes interdits
Ce sont les IA jugées inacceptables car contraires aux valeurs européennes. Exemples :
- La notation sociale (type « crédit social »),
- Les systèmes de manipulation cognitive à grande échelle,
- Certaines formes de surveillance biométrique en temps réel dans l’espace public.
Ces systèmes sont tout simplement interdits dans l’UE.
2. Les IA à haut risque
Elles sont autorisées, mais strictement encadrées. Cela concerne notamment les IA utilisées dans :
- Le recrutement et les ressources humaines,
- L’éducation (notation, orientation),
- Les soins de santé,
- Les services publics,
- Les systèmes judiciaires,
- Les infrastructures critiques (énergie, transports…).
Ces IA devront respecter des exigences strictes :
- Documentation et transparence,
- Évaluation des risques,
- Supervision humaine,
- Qualité des données utilisées,
- Conformité CE.
3. Les IA à risque limité
Elles devront respecter des obligations de transparence. Par exemple :
- Informer l’utilisateur qu’il interagit avec une IA (chatbot, deepfake, etc.),
- Signaler quand une image, une vidéo ou une voix a été générée artificiellement.
4. Les IA à risque minimal ou nul
Ce sont les usages les plus courants (recommandations de films, assistants vocaux…). Ils ne sont pas soumis à réglementation spécifique.
